Contrat d'entretien viager

Arrangement contractuel prévoyant l'entretien gratuit et la jouissance de la table familiale pour une personne durant toute sa vie.

Autrefois, ce droit d'entretien et de jouissance était fréquemment accordé aux parents lors de la remise de l'exploitation. De nos jours, il a perdu de l'importance du fait que les générations ne cohabitent plus que rarement suite aux changements des mœurs et à la prise en charge des personnes âgées.

C’est pourquoi, fréquemment, des formes atténuées de ce droit subsistent encore dans les contrats de transfert, comme par exemple le droit à des prestations en nature. Concernant l'aspect financier du contrat d'entretien viager, v. droit d'habitation.

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